Article 1 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’école de conduite, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

Article 2 : Consignes de sécurité :

En cas d’incendie rassemblement sur la place située à côté de l’établissement. Les consignes sont également présentes à l’entrée de l’établissement.

Il est formellement interdit aux élèves :

- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux

- De se présenter aux cours en état d’ébriété 

- D’emporter ou modifier les supports de formation 

- De manger dans la salle de cours

- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions 

Articles 3 : Accès aux locaux

Les horaires de l’établissement sont :

- Lundi :                   14h à16h

- Mardi et jeudi :       17h à19h

- Mercredi :              16h à 18h

- Samedi :                10h à12h

 

La salle de code est accessible aux horaires marqués ci-dessus.

Articles 4 : Organisation des cours Théoriques et Pratiques

Entraînements au code :

- La salle de code est ouverte aux horaires inscrits ci-dessus.

- Chaque élève a un accès à la salle pour s’entrainer au code. Les séries utilisées sont notées à l’entrée avant chaque séance et chaque élève a une fiche de suivi théorique.

- Chaque élève a un accès en ligne pour pouvoir s’entrainer depuis son domicile ou sur son smartphone. Le suivi se fait chaque semaine, et les parents peuvent avoir accès aux séries effectuer par leur enfant.

Cours Théoriques :

Des thématiques seront abordées ch sur les thèmes suivants :

- La vitesse

- L’alcool,

- Les stupéfiants,

- La baisse de la vigilance,

- L’assurance et les accidents,

- Ainsi que les statiques sur les accidents, constat amiable, intersections, téléphone au volant.

 

Les cours sont dispensés par un enseignant diplômé.

Cours pratiques :

Une évaluation de départ est effectuée directement dans le véhicule avec une fiche d’évaluation afin de pouvoir évaluer le nombre d’heure prévisionnel.

Le livret d’apprentissage est la propriété de l’élève il devra obligatoirement l’avoir avec lui à chaque leçon de conduite.

Les leçons se déroule simplement avec les objectifs à atteindre avant le départ. Au retour un bilan est effectué avec une auto-évaluation de l’élève pour savoir si les objectifs ont été atteint ou pas, ainsi qu’une notation écrite sur le livret.

 

Article 5 : tenue vestimentaire exigées pour les cours pratiques

Une tenue correcte est exigée pour les cours de conduite ainsi qu’une paire de chaussures qui ferme l’ensemble du pied et plates obligatoires. (Talon hauts et tongs interdits…)

Article 6 : durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature. Suspension du contrat : dans le cas où l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation qu’elles qu’en soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt son école de conduite par écrit. En cas d’interruption de plus de 6 mois et de moins de un an, l’école de conduite pourra faire un rajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise.

 

Article 7 : résiliation

En cas de résiliation par l’élève pour des raisons autres que celles de force majeure, (maladie grave, déménagement de l’élève, vous rendant dans l’incapacité d’assurer votre formation) l’école de conduite devra rembourser les prestations payés d’avance mais non consommé par l’élève dans le délais prévu par le contrat, de même que l’élève devra payer en totalité les prestations effectuées avant la restitution de son dossier.

 

Article 8 : restitution du dossier

L’élève reste le propriétaire de son dossier.

Le dossier est restituée en main propre à l’élève ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève. Toutefois le dossier sera restitué uniquement si l’élève a réglé la totalité des prestations effectuées à l’école de conduite.

 

Article 9 : présentation aux examens

 

L’école de conduite s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de conduire sous réserve qu’il est atteint le niveau requis ( validation des 4 compétences prévu par le REMC). L’école de conduite prend l’élève sous mandat, avec l’accord de celui-ci afin de planifier une date de passage à l’examen du permis de conduire en fonction des places mises à disposition par le BER.

En cas d’échec à l’examen, un délais de représentation est mis en place par l’administration, celui-ci étant inversement proportionnel aux nombres de points obtenus :

•     45 jours avec total de points inférieur ou égal à 10
•    30 jours avec total de points inférieur ou égal à 15 et supérieur à 10
•       20 jours avec total de points inférieur ou égal à 20 et supérieur à 15
•       10 jours avec total de points inférieur ou égal à 25 et supérieur à 20
•    Sans délais à réception du résultat avec total de point supérieur à 25

Toutefois, une remise à niveau de 5 leçons minimum sera nécessaire pour avoir la possibilité de repasser la conduite dans de bonnes conditions.

Lorsque la date d’examen pratique est fixée, l’élève a la possibilité d’annuler l’examen à J+6 sans entraîner de pénalité pour celui-ci.

Par contre une annulation non justifiée à J-6 entraîne un délais de représentation de 30 jours. Une absence non justifiée entraîne un délais de représentation de 40 jours.

Article 10 : Utilisation du matériel pédagogique

Durant les leçons de conduite chaque élève dispose de son livret d’apprentissage. Les enseignants disposent d’une fiche de suivi où ils peuvent marquer les différentes choses à revoir après la leçon, ainsi que des schémas pour chaque compétence et sous compétences pour pouvoir expliquer aux élèves.

Articles 11 : assiduité des élèves :

Chaque élève est prié de respecter les horaires de formation fixés par l’établissement.

Chaque absence ou retard sera signifié aux parents ou au représentant légal de l’enfant s’il est mineur et majeur par l’envoie d’un message ou d’un coup de téléphone. Toutes leçons non décommandées à l’avance dans un délais de 48h sans raison dûment justifiée sera considérée comme dû.

Article 12 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

-Avertissement écrit

-Blâme

-Exclusion définitive de la formation

Article 13 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée à un élève sans que celui-ci ne soit informé ou son représentant légal dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsqu’il y a prise de sanction, l’élève est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence de l’élève pour la suite de la formation.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’élève ainsi qu’à son représentant légal : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’élève ou son représentant légal sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque élève. ( avant toute inscription définitive)

 

 

          L’école de conduite «Ça roule Margo !!! » vous souhaite une excellente formation.

 

                                         Signature de l’élève précédée de la mention

 

                                                             « lu et approuvé » :